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Législation - CIS

Réseau d'information des centres CIS - CIS - Législation Les apports les plus importants de l'OIT à l'échelle de la législation mondiale en matière de sécurité et de santé au travail sont la série de normes faisant état des Conventions et Recommandations et la collection de Recueils de directives pratiques. Cliquez ici pour une vue d'ensemble des normes de l'OIT en matière de sécurité et de santé au travail.

A titre d'innovation concernant notre politique de l'Internet, les textes intégraux de certains Recueils de directives pratiques sont accessibles en ligne et sans frais. Les versions imprimées peuvent être obtenues auprès du Bureau des publications du BIT.

Sous réserve d'un abonnement, vous pourrez accéder aux informations bibliographiques sur la législation nationale en matière de sécurité et de santé au travail contenues dans notre base de données CISDOC. A titre d'exemple, nous vous présentons ici un sous-ensemble d'enregistrements comprenant les lois et règlements dérivés, y compris les hyperliens aux textes intégraux accessibles via les sites nationaux lorsqu'ils ont pu être identifiés.

La base de données bibliographiques des lois nationales, NATLEX, offre un bon éventail d'informations sur la législation en matière de sécurité et de santé au travail. Les textes intégraux des items référencés sont disponibles à la bibliothèque du BIT.


Produit par le Centre international d'informations de sécurité et santé au travail (CIS) en collaboration avec Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
Commentaires : [email protected]
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